Protection des données / Conditions générales
Conditions d’utilisation du portail YCT
Bienvenue sur le portail YCT d’Ypsomed AG (Ypsomed).
Les informations et les fonctionnalités mises à disposition sur ce portail ont pour seul but votre certification ou re-certification, par Ypsomed, comme formateur à l’utilisation de la pompe pour les systèmes de perfusion Ypsomed.
Le portail YCT numérise non seulement les tests de formateur à l’utilisation de la pompe, mais aussi l’établissement et la délivrance du certificat une fois le test terminé avec succès.
Veuillez lire attentivement et accepter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de protection des données avant d’accéder à notre portail YCT.
1 Compte utilisateur
Le portail YCT est accessible aux formateurs Ypsomed, aux formateurs à l’utilisation de pompe et aux administrateurs du système.
Vous pouvez accéder au portail YCT de deux façons:
- inscription en ligne indépendante
- si votre formateur Ypsomed vous y a inscrit et vous a conféré les droits correspondants. Dans ce cas, votre nom d’utilisateur est généré par Ypsomed. Vous ne pouvez pas le modifier ni l’adapter vous-même
Le compte utilisateur reste valide tant que vous travaillez comme formateur à l’utilisation de pompe pour Ypsomed. Ypsomed se réserve cependant le droit de bloquer ou de supprimer le compte immédiatement et également de vous bloquer, en tant que formateur à l’utilisation de pompe, s’il existe des preuves concrètes d’utilisation illégale de ce portail YCT.
2 Utilisation du portail
Le portail YCT met les fonctions suivantes à votre disposition:
- Procéder à des tests de certification qui vous été attribués
- Consulter les résultats des tests déjà effectués
- Télécharger les certificats obtenus
- Compléter et adapter votre profil utilisateur
- Modifier votre mot de passe
Le système prend en charge le processus de certification pour les formateurs à l’utilisation de pompe dans le respect des délais requis.
Le portail en ligne YCT envoie des e-mails automatiquement dans les cas suivants:
- Oubli ou réinitialisation de votre mot de passe
- Confirmation de l’inscription en ligne
- Invitation à compléter votre profil utilisateur
- Invitation à passer un test en ligne
- 1er rappel à effectuer un test après 14 jours
- 2e rappel à effectuer un test après 4 semaines
- Réussite à un test avec certificat en annexe
- Message au formateur Ypsomed en cas d’échec à deux reprises à un test
- Message au formateur Ypsomed lorsqu’un formateur à l’utilisation de pompe a obtenu son certificat
- Pour la re-certification, le système envoie automatiquement un message d’invitation pour le nouveau test en ligne au terme d’une période prédéfinie (généralement 12 mois).
3 Limitation de garantie et de responsabilité
Nous veillons à ce que les informations et données mises à disposition sur notre portail YCT soient correctes et à jour. Nous ne garantissons pas la disponibilité constante et l’accès à notre portail YCT ni que les fonctions et la transmission des données soient exécutées sans problème ni interruption.
Ypsomed ne peut être tenu responsable des dommages ou préjudices dus à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser notre portail YCT. La présente exclusion de responsabilité s’applique en particulier aux dommages causés par des virus ou autres programmes malveillants et autrement sur votre appareil, vos programmes ou vos données.
3.1 Droit d’auteur et autres droits de protection
Tous les contenus du présent portail YCT, tels que les textes, images, photographies, illustrations, graphiques, logos, symboles, noms, et noms de produit et d’entreprise, sont protégés par le droit d’auteur.
Vous êtes autorisé(e) à consulter à l’écran les informations et données qui sont mentionnées dans le portail YCT. Vous pouvez également imprimer, copier, télécharger et enregistrer les contenus lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- L’utilisation se limite exclusivement à votre usage privé et non commercial.
- Vous vous abstenez de modifier le contenu, ainsi que les indications relatives au droit d’auteur ou aux droits de marque protégés par la loi.
- Vous ne publiez pas sur d’autres pages Internet ou réseaux les contenus que vous avez utilisés.
Pour toute utilisation dépassant ce cadre, notamment toute utilisation commerciale, vous avez besoin de l’autorisation préalable écrite d’Ypsomed.
3.2 Contact / Votre opinion / e-mails
Nous nous réjouissons de connaître votre opinion sur notre portail YCT. À cet effet, un formulaire de contact concernant ce portail YCT est à votre disposition dans les mentions légales.
Protection des données
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous apprendrez ici quand l’utilisation du portail YCT entraîne la collecte de données personnelles à votre sujet et comment nous les enregistrons, les traitons et les utilisons.
1 Service responsable
Le service responsable au sens du droit de la protection des données est :
Ypsomed AG
Brunnmattstrasse 6
Boîte postale
3401 Burgdorf / Suisse
Téléphone : +41 (0)34 424 41 11
E-mail: info@ypsomed.com
CEO: Simon Michel
Vous pouvez vous adresser à notre responsable en charge de la protection des données par courrier à l’adresse indiquée ou directement par e-mail à l’adresse suivante: protectiondonnees@ypsomed.com.
2 Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier. On compte parmi elles par ex. votre nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail ou adresse IP.
Nous recueillons des données personnelles à votre sujet en cas d’accès au portail YCT. Nous traitons les données personnelles en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données et uniquement dans l’étendue nécessaire à l’exécution de la prestation souhaitée ou à la mise à disposition de contenus.
3 Données recueillies automatiquement
3.1 Fichiers journaux de serveur
Le portail YCT enregistre tous les accès et toutes les activités des utilisateurs et les enregistre automatiquement avec un horodatage sous la forme de fichiers journaux de serveur qui servent uniquement à l’amélioration du portail YCT.
Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux de serveur en fonction d’une personne donnée en cas de soupçon concret d’utilisation contraire à la loi. Pour des motifs de sécurité, vous n’avez donc aucune possibilité de rejeter la saisie de ces données.
Les données suivantes sont automatiquement consignées:
- Inscription avec date et heure
- Connexion et déconnexion avec date et heure
- Activation, désactivation, création et suppression d’utilisateurs
- Édition de données utilisateur
- Réalisation de tests
- Navigateur utilisé
- Système d’exploitation utilisé
- Adresse IP utilisée
L’accès aux fichiers journaux de serveur est réservé à seulement quelques administrateurs système de la société Ypsomed et de notre prestataire de services e3N (adresse voir 6.2).
Base légale du traitement de données:
L’enregistrement des données et des fichiers journaux de serveur s’appuie sur la base légale de notre intérêt légitime au maintien de la fonctionnalité du site Internet.
Durée du stockage:
Les fichiers journaux des serveurs web et de messagerie sont irrévocablement effacés après 7 jours.
3.2 Protocoles de test
Le portail YCT répertorie et enregistre chaque test en ligne effectué complètement. Le protocole de test est enregistré sous forme d’un document PDF protégé en écriture sur le portail YCT et contient les informations suivantes:
- Référence unique (ID) au test effectué
- Identité du formateur à l’utilisation de pompe (prénom / nom / adresse e-mail)
- Horodatage du test réussi
- Réponse fournie par le formateur à l’utilisation de pompe à chaque question
- Résultat total du test, qu’il ait été réussi ou non
Le formateur Ypsomed peut télécharger les protocoles de test, les sauvegarder et les archiver localement dans l’entreprise nationale. Le formateur à l’utilisation de pompe n’a pas accès à ces protocoles.
Objet et base légale du traitement de données:
L’objet du traitement des données consiste à certifier les tests exécutés ainsi que leur archivage. Nous respectons ainsi nos obligations légales.
3.3 Certificats
Vous pouvez télécharger les certificats que vous avez obtenu sous forme de fichiers PDF protégés en écriture et les enregistrer localement sur votre système. Les certificats sont proposés afin de vous offrir de propres justificatifs.
3.4 Cookies
Le portail YCT n’utilise un cookie que si vous avez autorisé l’enregistrement de cookies dans vos paramètres de navigateur. Le PHPSESSID (fournisseur www.yct-certification.com) sert de critère d’identification afin de pouvoir utiliser les mêmes paramètres (par ex. la langue) sur toutes les pages demandées. Ce cookie est uniquement enregistré pour la durée de votre visite. Nous vous informons que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctions du portail YCT en cas désactivation du cookie.
Objet et base légale du traitement de données:
Le cookie que nous utilisons est un cookie requis d’un point de vue technique. L’utilisation du présent cookie s’appuie sur la base légale de notre intérêt légitime au maintien de la fonctionnalité du site Internet.
4 Données personnelles que vous transmettez ou que transmet le formateur Ypsomed
Avant de pouvoir accéder au portail YCT, votre formateur Ypsomed doit créer un profil utilisateur de base pour vous. Les données suivantes vous concernant sont enregistrées dans le profil utilisateur de base:
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Pays (permet l’affectation de tests valables pour le pays respectif et régit l’accès propre au pays)
- Langue (permet l’affectation des tests dans la version linguistique correcte)
- Formateur adjoint d’Ypsomed.
Vous devez accepter les conditions d’utilisation pour le portail YCT pour pouvoir achever la procédure d’inscription.
Vous devez aussi compléter votre profil utilisateur. Les informations obligatoires suivantes sont requises à cet effet:
- Civilité
- Employeur
- Ville
- Code postal
De plus, vous pouvez compléter votre profil utilisateur en y ajoutant les informations suivantes à titre volontaire:
- Établissements hospitaliers
- Numéro de téléphone
Vous pouvez à tout moment compléter et corriger votre profil a posteriori.
Base légale du traitement de données:
Le traitement de vos données repose sur votre consentement qui en constitue la base légale. Veuillez noter que vous nous avez déjà préalablement donné votre consentement à l’élaboration du profil utilisateur de base.
5 Sécurité, accès et stockage de données
5.1 Cryptage
La connexion au portail YCT est cryptée (SSL). De plus, tous les mots de passe du système sont enregistrés sous forme cryptée. Tous les e-mails du système sont envoyés via une connexion cryptée dans la mesure où leur fournisseur le permet.
5.2 Droits d’accès
Les droits d’accès et la visualisation des données dans le portail YCT sont réglés comme suit :
- En tant que formateur à l’utilisation de pompe, vous ne voyez que vos propres données (profil utilisateur, tests, certificats).
- Le formateur Ypsomed et son adjoint ont accès aux comptes des formateurs à l’utilisation de pompe qui leur sont directement affectés.
-
L’administrateur du portail a accès à toutes les informations sur les utilisateurs à des fins de gestion globale d’utilisateurs.
- Certificats : type, statut des tests de certificat ou des certificats ainsi que pays et langue.
- Données d’utilisateur : e-mail, nom, formateur Ypsomed, dernière connexion, civilité, titre, employeur, établissements hospitaliers, numéro de téléphone, ville, code postal et indication si le formateur à l’utilisation de pompe a déjà été certifié auparavant.
- Les collaborateurs de l’agence Internet e3N (adresse voir 6.2) ayant le rôle d’administrateur système ont un accès complet à toutes les données du système, fichiers et bases de données à des fins de gestion du système.
6 Traitement des données recueillies
6.1 Communication de données personnelles à des tiers
Nous ne transmettons aucune des données personnelles vous concernant et recueillies dans le cadre du portail YCT à des fins de marketing.
Le formateur Ypsomed auquel vous êtes affecté exporte les protocoles de test et les certificats au format PDF à partir du portail YCT et les stocke dans les archives SAP d’Ypsomed AG. Le serveur des archives SAP est situé en Suisse.
Nous partageons de plus vos données personnelles en rapport avec l’exploitation et les travaux de maintenance techniques avec nos prestataires de services que sont la société maxcluster GmbH (Technologiepark 8, 33100 Paderborn, Allemagne) ainsi que notre agence Internet e3N (e3N Internetagentur, Göttelmannstraße 13A, 55130 Mayence, Allemagne).
Toutes les sociétés du groupe Ypsomed respectent les règles en matière de droit de la protection des données. Nous obligeons également nos prestataires de service à respecter la protection et la sécurité des données et à traiter les données uniquement de la manière dont nous les traitons nous-mêmes.
Nous publions des données personnelles uniquement en raison de dispositions légales, de décisions judiciaires ou de réglementations gouvernementales, lorsque cela s’avère nécessaire pour des révisions ou des enquêtes gouvernementales et lorsque la sécurité est menacée.
6.2 Durée de stockage
Après l’achèvement de votre service en tant que formateur à l’utilisation de pompe, votre profil utilisateur ainsi que toutes vos données personnelles seront effacés du portail YCT.
Les protocoles de test et les certificats restent stockés à des fins d’audit dans les archives SAP d’Ypsomed pendant 5 ans après la fin de votre service en tant que formateur à l’utilisation de pompe. Une fois ce délai passé, les données seront irrévocablement effacées.
Dispositions finales
7 Vos droits concernant vos données personnelles sur le portail YCT
7.1 Droit à l’information, à la rectification et droit de radiation
Vous pouvez à tout moment demander à obtenir des informations écrites sur la nature des données personnelles que nous traitons ainsi que la rectification ou la radiation de vos données à l’adresse indiquée à la fin des présentes conditions d’utilisation. Nous nous efforçons de rectifier ou de radier immédiatement vos données sur votre demande. Cependant, il se peut que les données soient encore nécessaires pour les buts pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ou que des dispositions légales s’opposent à votre demande.
7.2 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données de votre lieu de résidence ordinaire, de votre poste de travail ou de notre siège si vous avez des doutes quant à la conformité du traitement de vos données.
7.3 Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse indiquée à la fin des présentes conditions d’utilisation.
En cas de révocation, votre compte d’utilisateur est dans un premier temps bloqué pendant 10 jours et votre formateur Ypsomed est informé de votre révocation. Votre compte est supprimé de manière irrévocable par l’administrateur du portail en cas d’absence de retrait de la révocation une fois le délai de dix jours écoulé.
8 Modification des conditions d’utilisation et de la déclaration de protection des données
Ypsomed se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation et la déclaration de protection des données, ainsi que les contenus et liens du portail YCT.
Vous devez accepter activement chaque modification avant de pouvoir accéder à nouveau au portail YCT. Si vous n’acceptez pas les modifications, Ypsomed est tenu et autorisé à vous bloquer en tant qu’utilisateur.
9 Responsabilité et contact
Veuillez envoyer à l’adresse suivante vos demandes relatives aux données personnelles que nous avons collectées à votre sujet sur le portail YCT:
Ypsomed AG
Brunnmattstrasse 6
Boîte postale
3401 Berthoud / Suisse
Tél.: +41 (0)34 424 41 11
Fax: +41 (0)34 424 41 22
E-mail: onlinecommunciation@ypsomed.com
Website: www.ypsomed.com
Délégué à la protection des données du groupe Ypsomed:
E-mail: protectiondonnees@ypsomed.com